EN 1 CLIC

                             

29 juin 2015 : délibération de la communauté de communes.
29 septembre 2015 : date limite pour les délibérations des communes.
29 octobre 2015 : arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes.
1er janvier 2016 : exercice de la compétence scolaire à l’échelle communautaire.
 

Le transfert de la compétence scolaire s’inscrit dans un projet de territoire :

• Permettre aux enfants, sur l’ensemble du territoire, d’accéder à un niveau de service de qualité,
• Permettre un égal accès à l’éducation,
• Maintenir, par une stratégie territoriale, les écoles du territoire.

 

Relèvent de la compétence scolaire à compter du 1er janvier 2016 :

• L’ensemble des services scolaires et périscolaires,
• L’ensemble des activités dans le cadre du projet éducatif local,
• Les activités mises en œuvre en application de la réforme des rythmes scolaires,
• La restauration scolaire,
• Les transports scolaires.
 

Cette compétence comprend :

• La gestion du personnel dédié à l’exercice de la compétence,
• La gestion (construction, aménagement, entretien et fonctionnement) des bâtiments scolaires répartis sur le territoire intercommunal,
• L’ensemble des services et activités nécessaires au bon fonctionnement des écoles (mobilier, informatique, fournitures scolaires, activités, projets pédagogiques…).

 

L’exercice de la compétence scolaire permettra donc d’organiser :

• Des commandes groupées pour les achats de fournitures scolaires,
• Des commandes groupées pour la maintenance règlementaire des écoles (contrôle des extincteurs, contrôle technique, …),
• La passation de marchés pour l’acquisition, le renouvellement du parc de « matériels » (photocopieurs, ordinateurs…), et de travaux sur l’ensemble du patrimoine bâti.

 

Les conditions de réussite :

• Poursuivre la mobilisation de la commission « scolaire » en privilégiant un travail collaboratif,
• Associer les agents au projet de service (à compter du 1er janvier 2016),
• Mettre en place une cellule dédiée à la coordination, socle de la réussite au niveau intercommunal,
• Conserver la proximité grâce aux agents et aux élus référents, garants de la qualité du service.
 

Vice-président : Christophe Labrousse