EN 1 CLIC

                             

La communauté de communes exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace.

Elle assure :

• l’élaboration des documents de planification territoriale en collaboration avec les communes :

o    le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
o    le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
o    les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales.

• l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme,

• l’accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Document d’urbanisme en vigueur

Depuis le 1er janvier 2016, tous les documents d'urbanisme doivent être accessibles en ligne.
Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre commune ou votre parcelle, vous pouvez consulter ce site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Documents d’urbanisme en cours d’élaboration

La communauté de communes porte l'élaboration de différents documents de planification qui ont pour objectifs d'améliorer le cadre de vie des habitants, d'organiser le développement économique et résidentiel, de renforcer le maillage des services, de préserver les richesses environnementales et patrimoniales du territoire, etc.
Pour que ces documents tiennent compte au mieux des besoins des habitants, des entreprises, des acteurs du territoire, une concertation est organisée tout au long des démarches d'élaboration.
Vous pouvez poser vos questions et transmettre vos suggestions au service via les contacts.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mellois en Poitou

Depuis 2014, le territoire élabore son schéma de cohérence territoriale (SCoT). Il s’agit d’un document permettant de planifier l’aménagement du territoire sur une période d’une quinzaine d’années.

Le SCoT s’utilise comme une feuille de route politique et se décline en grandes orientations et objectifs dans différents domaines :  équipements ; développement de l’habitat, des activités économiques agricoles et touristiques ; préservation des terres agricoles et naturelles ; préservation des paysages et du patrimoine ; énergies renouvelables…

Le SCoT est en cours d’élaboration. Actuellement, certaines pièces sont consultables :

→    la note d’enjeux de l’État
→    le diagnostic
→    le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Les autres documents sont en cours de rédaction.

Lorsque le document sera finalisé, il sera soumis à consultation et enquête publique auprès de la population.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

La communauté de communes Mellois en Poitou a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal le 9 juillet 2018. Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit les orientations globales d’aménagement du territoire et fixe les règles d’urbanisme en matière d’utilisation des sols. Le périmètre du PLUi comprend l’ensemble du territoire intercommunal. La durée d’élaboration est estimée à environ 5 ans. Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales en vigueur sur le territoire restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi.

Délibération de prescription du PLUi du 9 juillet 2018

Charte de gouvernance du PLUi

Les documents d’urbanisme communaux en cours d’évolution

La communauté de communes, compétente en matière de documents d'urbanisme, assure l'évolution des cartes communales et des plans locaux d'urbanisme des communes. Avant leur approbation, une version papier des projets est consultable en mairie et au siège de la communauté de communes, mais également en ligne. Actuellement, aucun document d'urbanisme communal en cours de modification.


Vos projets d’aménagement

Vous souhaitez aménager un espace, construire, modifier, rénover, agrandir ou démolir un bâtiment ? Avant d'engager vos démarches, vous nous conseillons de :

- Contacter l'interlocuteur adapté :

* Pour un projet de particulier : contacter votre mairie

* Pour les autres projets :  contacter votre mairie
ou
Le service urbanisme
9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne
Uniquement sur rendez-vous
Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 14h à 17h
T 05 49 29 83 93
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Télécharger les pièces et formulaires nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- Evaluer le montant de votre taxe d'aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273

- Anticiper l'obtention d'une attestation de conformité en cas d'assainissement individuel : contact assainissement

 

 

Contact :

Service urbanisme

9, avenue de l'hôtel de ville
79110 Chef-Boutonne

05 49 29 83 93