EN 1 CLIC

                             

Service d'urbanisme intercommunal (SUI)

La communauté de communes du Mellois a décidé, avec la communauté de communes du Cœur de Poitou, de créer un service commun : le service d'urbanisme intercommunal (SUI).

Le service d'urbanisme intercommunal instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune, à savoir potentiellement : le certificat d’urbanisme d’information, le certificat d’urbanisme opérationnel, la déclaration préalable, le permis d’aménager, le permis de démolir et le permis de construire.

La convention de mise à disposition du SUI est conclue pour une durée de six ans renouvelable.

Contact :
Caroline Guigonnet
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Prescription du PLUI

Par délibération n°111-2015 en date du 05 octobre 2015, le conseil communautaire a validé le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes du Mellois. A la suite de cette délibération, l'ensemble des communes a délibéré majoritairement et favorablement pour la mise en œuvre du PLU intercommunal. La communauté de communes est ainsi devenue compétente en matière de PLU. L’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2015 entérine la modification des statuts de la communauté de communes du Mellois (compétence obligatoire « aménagement de l’espace »).

Les principaux objectifs du PLUI sont :

1. La cohérence : mettre en cohérence les politiques sectorielles (habitat, déplacement, transport, activité économique…)

2. La solidarité : créer une solidarité entre les communes avec la mutualisation des moyens et des compétences sur un territoire élargi, cohérent et équilibré.

3. L’efficacité : doter le territoire d’un projet opérationnel, en phase avec la réalité de fonctionnement de l’organisation des territoires.

Le projet de PLUI ne peut se concevoir sans une participation active de l’ensemble des acteurs du territoire. La communauté de communes s’attachera à ce que le PLUI soit également élaboré de façon conjointe avec le monde professionnel, les associations, les structures représentatives de la société civile ainsi que les habitants du territoire, pour permettre à tous d’être informés mais également d’enrichir et d’alimenter la réflexion sur le projet.

 

Page en construction...