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AVIS AU PUBLIC

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE MELLE

Par délibération du 17 octobre 2016, le bureau communautaire de la communauté de communes du Mellois a prescrit les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée n° 1 de la commune de Melle.
Cette modification porte sur la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°4.

Le dossier de projet de modification simplifiée complété, le cas échéant, des avis des personnes associées, l’exposé des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à la disposition pendant 1 mois, du 31 octobre au 30 novembre 2016, à la mairie de Melle et au siège de la communauté de communes du Mellois – 32 route de Beausoleil – 79500 MELLE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

AVIS AU PUBLIC

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU DE SAINT-MARTIN-LES-MELLE

Par délibération du 17 octobre 2016, le bureau communautaire de la communauté de communes du Mellois a prescrit les modalités de mise à disposition du public relatives au projet de modification simplifiée n° 2 de la commune de Saint Martin les Melle.
Cette modification porte sur l’adaptation du règlement de PLU au changement de classification de l’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) soumise à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement depuis le 1er janvier 2015.

Le dossier de projet de modification simplifiée complété, le cas échéant, des avis des personnes associées, l’exposé des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à la disposition pendant 1 mois, du 31 octobre au 30 novembre 2016, à la mairie de Saint-Martin les-Melle et au siège de la communauté de communes du Mellois – 32 route de Beausoleil – 79500 MELLE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

 

AVIS AU PUBLIC

PROJETS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N° 1 DU PLU DE SAINTE-SOLINE

PROJETS DE MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N° 2 DU PLU DE SAINTE-SOLINE


Par délibération du 17 octobre 2016, le bureau communautaire de la communauté de communes du Mellois a prescrit les modalités de mise à disposition du public relatives aux projets de modifications simplifiées n° 1 et 2 de la commune de Sainte Soline.
La première modification prévoit une évolution du règlement de la zone A en ce qui concerne les règles d’implantation des constructions mais n’intervient en aucun cas sur le zonage.

La seconde porte sur la modification du zonage du plan local d’urbanisme de la parcelle cadastrée ZC 76, localisée au hameau de Bonneuil où est envisagée une modification de la délimitation de la zone A « zone Agricole » et de la zone Ap « zone Agricole Protégée ». 

Les dossiers de projets de modifications simplifiées complétés, le cas échéant, des avis des personnes associées, l’exposé des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à la disposition pendant 1 mois, du 31 octobre au 30 novembre 2016, à la mairie de Sainte-Soline et au siège de la communauté de communes du Mellois – 32 route de Beausoleil – 79500 MELLE aux jours et heures habituels d’ouverture au public.