EN 1 CLIC

                             

 

Au regard des différents arrêtés préfectoraux portant sur le schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres et du projet de périmètre d’un nouvel établissement public à  coopération intercommunale EPCI issu de la fusion des quatre communautés de communes du canton de Celles-sur-Belle, du Cœur du Poitou, du Mellois, et de Val de Boutonne, le Préfet des Deux-Sèvres a créé, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée illimitée, un nouvel EPCI à fiscalité propre résultant de la fusion de ces quatre communautés de communes. Par conséquent, les communautés de communes concernées font l’objet d’une fusion à cette même date. Le syndicat mixte du pays Mellois, le syndicat Mellois des piscines et le syndicat SICTOM de Loubeau intégreront également la nouvelle structure intercommunale.

 

Le nom provisoire est :

Communauté de communes du Cellois,
Coeur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne.

Cette nouvelle structure sera composée de 78 communes et comptera 49 000 habitants. Son siège sera fixé à Melle au n°2 place de Strasbourg. Le futur conseil communautaire disposera de 107 représentants communautaires qui seront nommés par les communes avant le 31 décembre 2016.

Les compétences obligatoires seront :

• aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,
• actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,
• aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.

Afin de permettre une continuité de service, les compétences optionnelles et facultatives de chaque territoire seront conservées dans l’attente d’une harmonisation et des choix de la nouvelle gouvernance.

A compter du 1er janvier 2017, les lieux d’accueil au public sur l’ensemble du territoire sont maintenus :

Celles-sur-Belle : 1, rue de la Gare - 79370 Celles-sur-Belle
05 49 79 90 41 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : Lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 / 13h00 - 17h30 • Vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00


Melle : 32, route de Beausoleil - 79500 Melle
05 49 27 19 15 ou 05 49 29 29 90 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : Lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 - 14h00 à 17h00


Chef-Boutonne : 9, avenue de l’Hôtel de ville - 79110 Chef-Boutonne
05 49 29 83 93 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 • Mardi et jeudi : 13h30 - 17h00


Brioux-sur-Boutonne : 32, avenue de Poitiers - 79170 Brioux-sur-Boutonne
05 49 07 15 69 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Permanence des élus : Samedi : 10h00 - 12h00


De même pour les trois syndicats concernés, les lieux d’accueils restent inchangés.

La future présidence sera élue lors du premier conseil communautaire prévu le 9 janvier.

Le 16 janvier, les vice-présidences seront élues selon l’organisation et les compétences exercées.